Développer et faciliter les déplacements en ville et sur l’agglomération par la gratuité des TUSA

Plus de 20 communes et/ou agglomérations en France (toutes tendances politiques confondues) ont fait le choix de développer et faciliter les déplacements sur leur territoire en instaurant la gratuité des transports collectifs.

Pourquoi la gratuité ?

Avec la gratuité des transports, c’est la valeur d’usage qui se substitue à la valeur marchande. Nous partons du principe suivant : les rues sont d’accès gratuit. Nous trouvons cela normal et bénéfique, même si chacun sait ce qu’elles coûtent. L’école est gratuite, et personne ne s’en plaint, pourtant elle coûte, c’est le plus gros budget de l’État, personne ne cherche à remettre en cause ce principe ; au contraire, le camp progressiste se mobilise pour le défendre, lorsqu’il est menacé.

À partir de ce constat, en quoi serait-il absurde que la collectivité assure la gratuité des transports publics. Bien sûr, il faut que ces choix soient praticables du point de vue du financement.

L’air du temps nous amène à concevoir le financement des transports publics sous la forme d’un service marchand. L’idée marchande est la suivante : le déplacement a pour seul bénéficiaire celui qui se déplace. Nous lui opposons la valeur d’usage au service de tous.

Dans un contexte de baisse du pouvoir d’achat, la problématique du déplacement devient un sujet majeur.

Redonner de la dynamique au centre-ville passe aussi par un déplacement libre en gratuité totale.

Offrir une alternative à l’automobile et par là même réduire le taux de CO₂.

Créer un nouveau droit pour tous : l’accès au transport sans condition de résidence ni de revenu.

Comment parvenir à la gratuité ?

Actuellement, les TUSA sont gérés par une délégation de service public (DSP) conclue le 01/09/2010 entre Saint-Lô-Agglomération et Veolia Transport Urbain pour une durée de 7 ans. Il est à noter que lors du renouvellement de cette DSP, le réseau est passé de 4 lignes à 3 lignes régulières. Nous nous situons dans une démarche de novation du service public. Nous ne sommes pas en régie, il y a un délégataire, Veolia, et nous l’obligerons à faire de la gratuité. Nous introduirons de la maîtrise publique dans une délégation de service public.

Il serait difficile de rompre le contrat aujourd’hui, cela entraînerait trop de complications juridiques, mais, à terme, il reste envisageable de passer en régie directe. Car on peut se poser la question : pourquoi un service entièrement financé par l’argent public viendrait-il renforcer les profits d’un grand groupe capitaliste ? Néanmoins, cela prend du temps : on ne peut pas, de façon hasardeuse, remplacer une entreprise qui dispose de matériels, de savoir-faire, d’expérience, sans être certain que la qualité de la prestation restera au moins équivalente. Dans un premier temps, nous nous appuierons sur les compétences du délégataire.

Qui paye ?

La collectivité verse à Veolia une compensation financière (2012 = 1 246 564 €), qui comprend une partie fixée contractuellement (1 163 303 €), et le remboursement de diverses dépenses (83 261 €).

Les recettes tarifaires sont directement encaissées par l’exploitant (2012 = 239 380 €).

Or la taxe « Versement transport », perçue par la Communauté d’agglomération auprès des entreprises et des services publics employant plus de 10 salariés, rapporte 1 646 969 € pour 2012. Elle couvre donc largement la compensation financière et les recettes de la billetterie encaissées par Veolia (soit 1 485 944 €).

La gratuité ne coûterait donc rien aux contribuables : ce ne sont pas les ménages qui payent mais les entreprises publiques et privées. Pour les entreprises de Saint-Lô-Agglomération, le taux de la taxe « Transport » est de 0,45 % (mais il peut être encore élevé à 0,55 % voire 0,60 %). Ainsi, afin de faire face à l’augmentation de la fréquentation des TUSA et penser aux investissements futurs, la taxe « Versement transport » sera portée, en 6 ans, à 0,55 %. Dans ce laps de temps, cette augmentation équivaudra à une augmentation annuelle de 488 € pour une entreprise employant 20 salariés au SMIC sur la base de 13 mois de salaire.

Quels avantages grâce à la gratuité ?

La redistribution du pouvoir d’achat : en effet, les 240 000 € de billetterie ne seront plus dépensés pour le transport, mais réinjectés sous forme de pouvoir d’achat aux familles.

Le libre accès aux transports en commun permettra à tout le monde de se déplacer au travers de la ville sans aucune limite ni entrave, et redynamisera la cité ainsi que le centre-ville.

Ce libre accès permettra une augmentation du nombre de passagers transportés et ainsi favorisera un réseau plus vivant, et incitera les jeunes et les actifs à utiliser ce service.

La baisse de la circulation automobile diminuera non seulement les émissions de CO₂, mais générera plus de facilité de stationnement et plus de sécurité routière.

Moins de différences sociales, tout le monde est sur le même pied d’égalité !

Une simplicité d’utilisation des bus (plus de tarif jeune ni de tarif non-actif, pas besoin du CCAS pour les familles modestes).

NOTA : L’Agglomération fera aussi une économie de 320 000 €. En effet, la décision d’équiper les bus d’un système de géolocalisation, billettique et information, par une convention avec Manche Numérique (pour un montant de 320 000 €) deviendrait inutile. Voir compte rendu du conseil communautaire du 26/03/2013.